Quand j'ai entendu cette nouvelle, au départ, je n'y ai pas cru.
Une des plus belles institutions de la République Française disparaît dans le plus grand silence, je veux parler du Défenseur des enfants.
Cette institution a été créée en 2000 pour montrer l’importance qu’attache la France au respect effectif des droits fondamentaux des enfants. Son rôle est de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi et par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) ratifiée par la France en 1990.
Le 9 septembre 2009, un projet de loi relatif à la création du Défenseur des droits a été présenté en Conseil des ministres. Cette nouvelle institution, réunissant 3 experts, fusionnera celle du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission de déontologie de la sécurité (CNDS).
En un mot, c'est abandonner l'idée que la défense des droits de l'enfant est une cause si impérieuse qu'elle doit être assurée par un défenseur (dans la pratique, une défenseure) indépendant disposant d'une institution autonome.
Claire Brisset a été la première défenseure des enfants de 2000 à 2006, sa réaction au sujet de cette suppression est édifiante :
"Autant dire que la défense des droits de l’enfant serait totalement diluée au sein d’un vaste ensemble et que les enfants qui ont besoin d’une protection particulière ne connaîtraient même plus l’existence d’une structure créée pour les protéger de la violence sociale. En d’autres termes, il s’agirait là d’une régression des droits dont on voit mal à quelle finalité elle peut bien obéir."
Dominique Versini qui a succédé, en 2006, à Claire Brisset déclare sa stupeur d'avoir découvert le dépôt de ce projet de loi en septembre. Au préalable, elle n'a été ni consultée, ni auditionnée. C'est à peine croyable.
Le mépris affiché par ce gouvernement atteint tout de même des sommets.
Dominique Versini, actuelle défenseure des enfants, a déclaré dans un communiqué :
"La Défenseure des enfants exprime son total désaccord sur le fait qu’ait été décidé arbitrairement et sans aucune concertation de dissoudre certaines autorités indépendantes et d’aménager une simple articulation avec d’autres."
Alors qu'on fête le 20e anniversaire de la CIDE, qui est un traité international sous l'égide de l'ONU, plus qu'une maladresse, c'est une faute politique que de supprimer cette institution que nul ne contestait.
Cette décision gouvernementale vient s’ajouter à nombre d’autres qui démontrent, les mauvais coup du gouvernement portés à l'enfance (alignement du droit des mineurs sur le droit commun, volonté de contrôler systématiquement l’entrée des établissements scolaires, menace de constituer des fichiers dès les premiers âges de l’enfant...).
Pouvons-nous accepter qu'on casse ainsi en catimini une institution qui faisait l'unanimité ?
Pouvons-nous accepter la dissolution de la problématique du droit des enfants dans une vaste autorité qui s'occupera également de déontologie de la sécurité, en clair des bavures policières ?
Ce projet de loi est un non-sens, il révèle à quel point ce gouvernement ne tolère pas ce qui reste d'indépendance dans les institutions (le Défenseur des enfants est une autorité indépendante), le projet de suppression du juge d'instruction en est un autre exemple.
C'est aux citoyens de réagir et de dire s'ils veulent une société qui bafoue les devises de la République en se détournant sans cesse de la défense des plus faibles.
Si vous voulez défendre l'institution du Défenseur des enfants, vous pouvez signer le texte de soutien pour un Défenseur des enfants indépendant.
