jeudi 19 novembre 2009

Touchez pas à la défense des droits de l'enfant


Aujourd'hui, 20 novembre, on fête, comme chaque année, les droits des enfants.
En 2009, en plus, on célèbre le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) qui a été adoptée par l'ONU le 20 novembre 1989.
Tous les pays du monde (193) ont ratifié cette convention, à l’exception de la Somalie (car le gouvernement n'est pas reconnu par l'ONU) et des Etats-Unis (où les mineurs sont toujours passibles de la peine de mort).
En France, c'est l'autorité administrative indépendante appelée défenseur des enfants qui veille au respect de cette convention. Depuis 1990, de nombreuses lois ont été promulguées pour adapter le droit français à certaines dispositions de la CIDE.
On pouvait espérer qu'un nouvel élan serait donné à cette autorité pour le 20e anniversaire de la CIDE.
C'est tout le contraire qui se produit, la France a décidé de faire marche arrière en supprimant tout simplement cette autorité et en la fusionnant dans une nouvelle autorité beaucoup plus large appelée défenseur des droits.
Ce choix, critiqué unanimement, illustre comment aujourd'hui, on cherche à affaiblir, en France, les garde-fous institutionnels, les contre-pouvoirs ; comment on traque tout ce qui détient encore une parcelle d'indépendance.
La meilleure critique de cette dérive est celle de la défenseure des enfants en titre, Dominique Versini comme je l'avais indiqué dans un billet précédent.
On pourrait penser que la suppression du défenseur des enfants est motivée par le fait qu'aujourd'hui cette institution n'est pus nécessaire ou encore qu'elle a fait preuve de gabegie ou de légèreté dans le passé.
Eh bien non, personne ne l'a jamais critiquée et elle n'a jamais traité autant de dossiers que maintenant.
Les chiffres sont éloquents, en France en 2009, on estime qu'il y a 100 000 enfants maltraités, 150 000 enfants qui sortent du système scolaire sans rien, 5 000 enfants étrangers qui vivent dans les rues, 1 seul médecin en milieu scolaire pour 10 000 élèves, 2 000 000 d'enfants qui vivent dans un foyer sous le seuil de pauvreté (environ 800€ par mois pour un foyer mono-parental)...
Dans ce contexte, on comprend bien que la défenseure des enfants reçoit de plus en plus de demandes, en hausse annuelle de 10%, environ 2 000 dossiers par an. La plupart sont liés à un divorce (45% des mariages se terminent par un divorce), ça représente 38% du total des dossiers. Ensuite, 20% concernent des grands enfants âgés de 16 à 18 ans, 15% des mineurs étrangers, 8% des problèmes scolaires (en particulier des problèmes d'intégration des enfants handicapés à l'école) et 5% des cas de maltraitance.
Personne, de bonne foi, ne peut remettre en question cette autorité indépendante, ni penser que ses missions seront mieux assurées par le nouveau défenseur des droits proposé par la commission Balladur et repris dans le projet de loi organique présenté en conseil des ministres du 9 septembre 2009.

La réforme du mille-feuilles admistratif ne doit pas passer par la suppression du défenseur des enfants.
NE TOUCHEZ PAS A LA DEFENSE DES DROITS DE L'ENFANT.

20 ans, c'était l'occasion de faire une belle fête pour les droits de l'enfant.
On a bien fêté les 20 ans de la chute du mur de Berlin.
Mesdames, messieurs les membres de la commission Balladur, Mesdames, messieurs les ministres, vous avez gâché la fête.

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